Bannière Andrew® : données de santé, les 6 niveaux de sécurité à vérifier, avec Andrew qui garde la clé du coffre-fort
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Sécurité des données de santé : les 6 niveaux à vérifier sur votre logiciel

Temps de lecture : 7 minutes

Andrew®

Guides

Ugo Loison

Écrit par :

Ugo Loison

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    La sécurité des données de santé revient dans toutes les conversations, et presque toutes les applications affichent un badge « hébergement sécurisé » ou, en France, « hébergé HDS ». Ce badge dit pourtant très peu de chose. Un hébergeur peut être certifié sur une seule des six activités prévues par la loi, et laisser les cinq autres à des prestataires que personne ne vous nomme.

    Ce guide décrit les six niveaux qui font la sécurité d’un hébergement, ce que la certification couvre réellement, comment lire le certificat de votre logiciel, et quelles questions poser avant de lui confier vos dossiers. Il s’appuie sur le référentiel publié par l’Agence du numérique en santé (1), et sur la façon dont nous avons organisé l’hébergement chez Andrew®.

    En France, un hébergeur certifié HDS est obligatoire

    Frise de la sécurité des données de santé en France : hébergeur agréé obligatoire en 2002, certification HDS en 2018, référentiel HDS v2 en 2024, fin de la transition en 2026

    Depuis la loi du 4 mars 2002, toute personne qui héberge des données de santé pour le compte d’un tiers doit passer par un prestataire habilité. Le décret du 26 février 2018 a remplacé l’ancien agrément par une certification, applicable depuis le 1er avril 2018 (2). Votre logiciel de suivi, votre agenda en ligne, votre messagerie avec les patients : dès qu’ils stockent des informations de santé sur des serveurs qui ne sont pas les vôtres, ils entrent dans ce cadre.

    Le texte a été durci en 2024. Le référentiel HDS v2, paru au Journal officiel le 16 mai 2024, ajoute des exigences de souveraineté : l’hébergeur doit dire si un pays hors de l’Espace économique européen peut accéder aux données (3). La période de transition a pris fin le 16 mai 2026. Depuis cette date, un certificat établi sur l’ancienne version n’est plus valable (4).

    Un point est souvent oublié. Au sens du RGPD, c’est vous, praticien, qui êtes responsable du traitement des données de vos patients. Vous devez choisir un sous-traitant qui présente des garanties suffisantes (7). Si votre éditeur se trompe d’hébergeur, la question vous revient.

    Les 6 niveaux de sécurité d’un hébergement de données de santé

    La sécurité d’un hébergement ne se résume pas à un datacenter, et la certification HDS ne s’obtient pas en bloc. Le Code de la santé publique découpe l’hébergement en six activités, et un prestataire est certifié activité par activité (2). Pour s’y retrouver, la meilleure image reste celle d’une maison.

    La maison des données de santé, en six niveaux

    Schéma de la maison des données de santé : les 6 niveaux de sécurité, du terrain au coffre-fort, avec OVHcloud pour les niveaux 1 et 2 et Niwanet pour les niveaux 3 à 6
    • Niveau 1, le terrain : les sites physiques, c’est-à-dire le datacenter, son alimentation et sa sécurité d’accès.

    • Niveau 2, les fondations : l’infrastructure matérielle, les serveurs eux-mêmes.

    • Niveau 3, les murs porteurs : l’infrastructure virtuelle, qui découpe les serveurs physiques en machines virtuelles accessibles à distance.

    • Niveau 4, les pièces : la plateforme d’hébergement d’applications, là où le logiciel et ses bases de données vivent réellement.

    • Niveau 5, la plomberie et l’électricité : l’administration et l’exploitation du système, soit la gestion des accès, les mises à jour de sécurité, la réponse aux incidents et la supervision des services.

    • Niveau 6, le coffre-fort : la sauvegarde des données de santé, chiffrée et stockée ailleurs, pour reconstruire la maison si elle brûle sans rien perdre.

    Le piège du certificat partiel

    Beaucoup d’éditeurs louent des serveurs chez un grand hébergeur certifié sur les niveaux 1 et 2, puis gèrent eux-mêmes le reste. Le logo HDS figure bien sur leur site. Mais les niveaux 3 à 6 ne sont couverts par aucun certificat. C’est pourtant là que se décident les accès, les correctifs et les sauvegardes.

    Le bon réflexe consiste à demander la représentation des garanties HDS. Depuis le référentiel v2, chaque hébergeur certifié publie un tableau qui liste, pour chaque acteur, son rôle et les activités qu’il couvre. Un éditeur sérieux vous l’envoie en quelques minutes.

    Hébergeur ou infogéreur : qui fait quoi ?

    Deux métiers se partagent souvent la maison. L’hébergeur d’infrastructure fournit le terrain et les fondations : bâtiments, électricité, climatisation, serveurs. L’infogéreur prend la suite. Il construit l’environnement virtuel, installe la plateforme, surveille les services jour et nuit, applique les correctifs de sécurité et organise les sauvegardes.

    Les deux peuvent être certifiés HDS, chacun sur son périmètre. L’essentiel est qu’aucune activité ne reste sans titulaire, et que vous sachiez qui appeler le jour où un incident survient.

    Comment fonctionne l’hébergement chez Andrew®

    Chez Andrew®, les données de plus de 400 000 patients et de plus de 6 000 praticiens sont hébergées en France, sur l’infrastructure d’OVHcloud, certifiée HDS pour les niveaux 1 et 2. Pour tout le reste, des murs jusqu’au coffre-fort, nous avons choisi de confier les clés de la maison à Niwanet, un infogéreur certifié HDS sur les activités 3, 4, 5 et 6 (5).

    Ce choix tient en trois raisons.

    • Un seul interlocuteur responsable. Un contrat unique couvre l’hébergement et l’infogérance. Il n’y a pas de zone grise entre deux prestataires qui se renvoient la balle.

    • Une exploitation suivie en continu. Supervision jour et nuit, gestion des incidents, mises à jour de sécurité et sauvegardes externalisées sont assurées par une équipe dont c’est le métier, dans un cadre de sécurité certifié ISO 27001.

    • Des développeurs qui n’accèdent pas aux données. Les outils de Niwanet permettent à l’équipe technique de mettre le logiciel à jour sans jamais voir les dossiers des patients.

    Sur la question de la souveraineté, la représentation des garanties de Niwanet indique qu’aucun transfert de données de santé n’est réalisé hors de l’Espace économique européen (5). C’est exactement le type de réponse écrite que vous êtes en droit d’attendre de votre éditeur.

    Ugo Loison détaille cette organisation en moins de deux minutes dans notre vidéo sur l’hébergement HDS.

    Votre logiciel actuel coche-t-il les six cases ? Un confrère expert de l’équipe peut passer en revue avec vous l’hébergement de vos outils, certificat et garanties à l’appui. Prendre rendez-vous pour un audit de votre logiciel.

    Les 4 questions à poser à votre logiciel

    Avant de confier les données de vos patients à une application, posez ces quatre questions à son éditeur. Elles valent pour un logiciel de prescription d’exercices comme pour un agenda ou un outil de facturation. Notre comparatif des logiciels kiné peut servir de point de départ.

    1. Est-ce certifié HDS, et par qui ? Le nom de l’hébergeur doit figurer sur la liste publique des hébergeurs certifiés tenue par l’Agence du numérique en santé (6). Un éditeur qui se contente d’écrire « conforme HDS » sans nommer d’hébergeur ne répond pas à la question.

    2. Sur quelles activités, de 1 à 6 ? Demandez la représentation des garanties. Si seuls les niveaux 1 et 2 sont couverts, demandez qui gère le reste et à quel titre.

    3. Où sont stockées les données ? Le pays, l’hébergeur, et la réponse à une question précise : un État hors Union européenne peut-il exiger l’accès aux données ?

    4. Où sont les sauvegardes ? Elles doivent être chiffrées et stockées sur un autre site que les données d’origine. Une sauvegarde rangée dans la même salle ne protège ni d’un incendie ni d’un rançongiciel.

    Si les réponses sont floues, méfiez-vous. Un éditeur qui a fait le travail connaît son schéma d’hébergement par cœur.

    Ce que le contrat doit vous garantir par écrit

    Le décret de 2018 impose un contenu minimal au contrat d’hébergement (2). Parmi les clauses à repérer : la description précise des prestations et des activités certifiées, la localisation des sites, les mesures de sécurité, les modalités d’information en cas d’incident, et la réversibilité, c’est-à-dire la façon dont vous récupérez vos données si vous changez d’outil.

    Cette dernière clause compte plus qu’il n’y paraît. Un cabinet qui change de logiciel doit pouvoir partir avec l’historique de ses patients, dans un format lisible. C’est aussi un critère à mettre dans la balance au moment de choisir, à côté des avantages concrets d’un logiciel de gestion.

    Faire le point sur vos outils en 30 minutes

    Vous utilisez sans doute plusieurs logiciels, et chacun a son propre hébergeur. Le plus simple est de les passer en revue un par un avec quelqu’un qui connaît la grille de lecture. Les confrères experts d’Andrew® font cet audit gratuitement : certificat, activités couvertes, localisation, sauvegardes. Vous repartez avec une réponse claire pour chaque outil.

    Pour le programmer, parlez à un confrère expert. Et pour découvrir le reste de la plateforme, rendez-vous sur le site d’Andrew®.

    Sources de l'article

    Vos questions

    Questions-réponses courantes

    • Elle repose d’abord sur le choix de vos logiciels : où ils hébergent les données, qui les administre, comment ils les sauvegardent. En France, un hébergeur de données de santé doit être certifié HDS. Un hébergeur HDS est un prestataire certifié pour héberger des données de santé à caractère personnel pour le compte d’un tiers, comme un éditeur de logiciel ou un cabinet. La certification est délivrée par un organisme accrédité, activité par activité, selon un référentiel publié par l’Agence du numérique en santé. Elle est obligatoire en France depuis le 1er avril 2018.

    • Le Code de la santé publique en prévoit six : les sites physiques, l’infrastructure matérielle, l’infrastructure virtuelle, la plateforme d’hébergement d’applications, l’administration et l’exploitation du système d’information, et la sauvegarde des données de santé. Un prestataire peut être certifié sur une partie seulement de ces activités.

    • Non, s’il conserve les données de ses patients sur ses propres équipements, au cabinet. La certification concerne celui qui héberge pour le compte d’un autre. En revanche, dès que vous utilisez un logiciel en ligne, son éditeur doit passer par un hébergeur certifié, et vous restez responsable du choix de ce sous-traitant au sens du RGPD.

    • Demandez le nom de l’hébergeur, puis cherchez-le sur la liste publique des hébergeurs certifiés de l’Agence du numérique en santé. Demandez aussi la représentation des garanties HDS, qui indique les activités couvertes par chaque acteur et le risque d’accès depuis un pays hors Union européenne.

    • Paru au Journal officiel le 16 mai 2024, il ajoute des exigences de souveraineté : localisation des données, transparence sur les accès possibles depuis un pays tiers, information des clients. Depuis le 16 mai 2026, fin de la période de transition, seuls les certificats établis sur cette version sont valides.

    • Les données sont hébergées en France chez OVHcloud, certifié HDS sur les sites physiques et les serveurs. Les activités 3 à 6, de l’infrastructure virtuelle aux sauvegardes, sont confiées à Niwanet, infogéreur certifié HDS, avec un contrat unique. Un confrère expert de l’équipe Andrew® peut aussi auditer gratuitement l’hébergement de vos autres logiciels.

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